Urbanisme Obligations réglementaires

Les obligations réglementaires

Pour tout projet de construction, démolition, travaux d’aménagement, il est obligatoire de remplir un formulaire de demande, disponible en mairie ou sur le site service-public.fr
Le secrétariat reste à votre disposition pour vous aider à le remplir.

Depuis le 1er janvier 2022, le service est aujourd’hui dématérialisé.

LES DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE A COMPTER DU 1er JANVIER 2022

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers pourront déposer leur dossier par voie électronique.
Comme pour une demande papier, un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée.

Attention, si le dossier est incomplet, ou si le service instructeur considère qu’il faut compléter la demande, il vous sera demandé des pièces complémentaires. Tant que ces pièces ne seront pas fournies, le délai sera suspendu.

Cas particulier : Les monuments classés Monuments Historiques sur la commune (église, calvaire, fontaine) nous impose l’examen des dossiers par les Architectes des Bâtiments de France sur un périmètre défini autour de ces monuments. Cet examen rallonge de 4 mois le délai d’instruction.Nous vous invitons à consulter ce plan de zonage  afin de savoir si vous êtes concernés.